CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.
« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou le service des réservations au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.
« Hôtel » désigne l’hôtel Le DOMAINE DES CLOS, exploitée par la SARL DOMANE DES CLOS au capital de 100 000 euros dont le siège social est au DOMAINE DES CLOS, 911 chemin du mas de la Tour, 30 300 Beaucaire, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro B402 407 589
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtel.
« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client sur le site Internet de l’Hôtel.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes (‘les Services‘) proposés par l’Hôtel (‘le Prestataire‘ ou l’«Hôtel») aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client‘) sur le site Internet de l’Hôtel. Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet de l’Hôtel. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare :

• Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
• Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
• Etre en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.
• Les coordonnées de l’Hôtel sont les suivantes :
  Hotel DOMAINE DES CLOS911 chemin du mas de la tour 30300 Beaucaire

ARTICLE 2 -TARIFS : Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de l’Hôtel.
Ces tarifs sont fermés et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’Hôtel, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.
Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Hôtel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.
Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’Hôtel.
Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hôtel. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.
Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-déjeuner, etc…) ne sont pas incluses dans le prix.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PAIEMENT : Modes de paiement acceptés : Carte bleue, Carte Visa, Mastercard, Chèque Vacances et espèces.Les factures sont en euros.

ARTICLE 4- RESERVATION : Pour confirmer une réservation, un acompte équivalent à 50% du montant total du séjour doivent être versés à J-15 avant l'arrivée, avec les coordonnées de carte bancaire.La transmission des coordonnées de la carte bancaire est considérée comme une autorisation de prélèvement.Le solde du séjour sera à réglé sur place (sauf annulation, se référer aux conditions d'annulations)Deux types de tarifs : flexible avec des conditions d'annulation et de modification définies, et non annulable, non remboursable, non modifiable avec paiement intégral à la réservation.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS : Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtel et d’appartements de vacances et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet du DOMAINE DES CLOS.Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel ou les appartements de vacances, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics du DOMAINE DES CLOS relèvent de son entière responsabilité. Le DOMAINE DES CLOS ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.Il est interdit de fumer dans les chambres et les espaces non-fumeurs.Toute dégradation ou perte d'objets dans la chambre entraînera un prélèvement sur la carte bancaire du client. Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner l'expulsion sans remboursement.

LES ANIMAUX NE SONT PAS AUTORISES

Le client accepte et s’engage à utiliser Les hébergements avec respect. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera LE DOMAINE DES CLOS à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre/appartement réservés ou qu’il pourrait causer au sein du DOMAINE DES CLOS. En conséquence, il s’engage à indemniser LE DOMAINE DES CLOS  à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par LE DOMAINE DES CLOS.
Un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet est proposé à tous les clients.

Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ.

ARTICLE 6 -MODIFICATION DE RÉSERVATION : Les modifications de réservation sont possibles sans frais supplémentaires jusqu'à 5 jours avant la date du séjour, sous réserve de disponibilité. Les tarifs peuvent varier en fonction des saisons après la modification. Si la modification n'est pas possible, le client doit respecter la réservation d'origine ou se soumettre aux conditions d'annulation

ARTICLE 7- NON-RESPECT DES CONDITIONS : Le non-respect des conditions peut entraîner l'expulsion du client sans indemnisation. Ces conditions générales définissent les termes de séjour, de paiement, de réservation, et les règles à suivre dans l'établissement. Les clients doivent les lire attentivement avant de réserver un séjour les conditions d’annulation.

ARTICLE 8- AFFAIRES OUBLIÉES : Les objets oubliés seront conservés pendant un an maximum. Le renvoi d'objets par colis ou courrier nécessite un suivi et des frais d'expédition acquittés par le client.

ARTICLE 9- CONDITIONS D'ANNULATION EN FONCTION DU DELAI AVANT L'ARRIVEE :

• Plus de 15 jours avant l'arrivée : Aucun frais de réservation.
• De 15 jours à 3 jours avant l'arrivée : 50% du montant de la réservation est prélevé
• Moins de 3 jours avant l'arrivée : 100% du montant total du séjour sera conservé comme frais d'annulation.

ARTICLE 10- DÉPART ANTICIPÉ :En cas de départ anticipé, les nuits restantes restent à la charge du client, et tout séjour commencé est entièrement facturé.

ARTICLE 11- NO SHOW : En cas de non-présentation (no show), le montant total du séjour sera facturé comme frais d'annulation.

ARTICLE 12- RÉCLAMATIONS : Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est formulée par écrit et envoyée par courrier recommandé à l'établissement (DOMAINE DES CLOS) dans un délai maximum de 8 jours après le départ du client.Ces articles décrivent les conditions d'annulation, les frais associés, les règles en cas de départ anticipé, en cas de non-présentation, et les procédures pour les réclamations. Les clients sont encouragés à respecter ces politiques et à les prendre en compte lors de la réservation.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE :
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont rédigées en langue française et sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun – Tribunal de commerce de Nimes (Gard). Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
● les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

• le prix des Services et des frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.